Mentions Légales & RGPD

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'adresse : https://cauderanelectricite.github.io , est édité par :

• Nom et prénom : Sébastien Raimbault
• Nom commercial : CAUDERAN ELECTRICITE
• Statut juridique : Entrepreneur individuel
• Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
• SIRET : 108 620 188 00012
• Immatriculation : Répertoire des Métiers (CMA Nouvelle-Aquitaine) — n° RM : [À COMPLÉTER — figure sur ton avis de situation SIREN]
• Siège social : 92 rue Famatina, 33200 Bordeaux
• Téléphone : +33 6 12 69 84 33
• E-mail : cauderan.electricite@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : GitHub, Inc.
• Adresse : 88 Colin P Kelly Jr Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site : https://pages.github.com/

[Vérifier les coordonnées légales exactes de l'hébergeur avant la mise en ligne définitive.]

3. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est :

Sébastien Raimbault

4. TVA, assurances & médiation

• TVA : [À CONFIRMER : TVA non applicable, art. 293 B du CGI / autre régime]
• Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER : assureur, n° de contrat, zone couverte]
• Garantie décennale (art. 1792 du Code civil) : [À COMPLÉTER : assureur, n° de contrat, zone couverte]
• Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse, site, modalités de saisine]

[Ajouter ici les coordonnées complètes du médiateur : nom, adresse postale, site internet et, le cas échéant, modalités de saisine.]

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur ce site sont notamment celles transmises volontairement par l'utilisateur lors d'une demande de contact ou de devis.

Les données sont utilisées par Sébastien Raimbault — CAUDERAN ELECTRICITE afin de répondre aux demandes reçues, d'établir des devis et d'assurer le suivi de la relation avec les clients et prospects.

Le formulaire de contact utilise le service Web3Forms pour transmettre les informations saisies par l'utilisateur vers l'adresse électronique professionnelle de l'entreprise.

Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques traitent ou hébergent des données en dehors de l'Union européenne :

• Web3Forms, qui achemine les demandes envoyées via le formulaire de devis vers l'adresse électronique professionnelle de l'entreprise ;
• GitHub, Inc., qui héberge le site depuis des serveurs situés aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, pour GitHub, l'adhésion à l'EU-U.S. Data Privacy Framework.

Les données ne sont pas vendues à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du formulaire et du site.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement et, selon les situations, de limitation ou d'opposition au traitement de vos données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

cauderan.electricite@gmail.com

Durée de conservation

Les données collectées via les formulaires de contact et de devis sont conservées 3 ans à compter du dernier contact (demande de devis, échange par email ou téléphone) pour les prospects.

Pour les clients, les données liées à la relation commerciale et aux travaux réalisés sont conservées le temps nécessaire au suivi du chantier et aux obligations légales, notamment au titre de la garantie décennale (10 ans).

[À COMPLÉTER APRÈS VALIDATION PAR L'ENTREPRENEUR : durée de conservation des demandes de contact et de devis.]

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Sébastien Raimbault — CAUDERAN ELECTRICITE

92 rue Famatina, 33200 Bordeaux
cauderan.electricite@gmail.com

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus présents sur ce site, notamment les textes, éléments graphiques, logos, photographies, illustrations et éléments de présentation, sont destinés à l'information des visiteurs et ne peuvent être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation préalable de leur titulaire.

[À ADAPTER SI CERTAINS CONTENUS APPARTIENNENT À DES TIERS OU SONT UTILISÉS SOUS LICENCE.]

7. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, l'éditeur ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations présentées.

Les informations relatives aux prestations, tarifs, disponibilités et conditions d'intervention peuvent être modifiées sans préavis.

Seuls les devis et documents contractuels établis par CAUDERAN ELECTRICITE font foi pour les conditions précises d'une intervention.

8. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ou de cookies destinés à suivre les utilisateurs à des fins commerciales.

[À VÉRIFIER : compléter cette section si des services externes, outils statistiques, vidéos, cartes ou autres services déposant des cookies sont ajoutés au site.]